Document E10561
(Mise à jour : 01 octobre 2015)

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions

E10561 déposé le 30 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12340/15 du 24 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.