Document E10571 (Mise à jour : 03 octobre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10571 déposé le 2 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 29/2015 du 30 septembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.