Document E10572 (Mise à jour : 08 octobre 2015)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions
E10572 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12453/15 du 2 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.