Document E10572
(Mise à jour : 08 octobre 2015)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres espagnols et de trois suppléants espagnols du Comité des régions

E10572 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12453/15 du 2 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.