Document E10585 (Mise à jour : 08 octobre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10585 déposé le 7 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 32/2015 du 30 septembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.