Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Elina JOHANSSON, membre suppléant finlandais, en remplacement de Mme Elina HIRTTIÖ, démissionnaire
E10596 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12717/15 du 5 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10596 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature)