Document E10599
(Mise à jour : 13 octobre 2015)

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

E10599 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 487 final du 7 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.