Document E10599 (Mise à jour : 13 octobre 2015)
Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
E10599 déposé le 12 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 487 final du 7 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.