Document E10609 (Mise à jour : 15 octobre 2015)
Décision du Conseil portant nomination de quatre suppléants italiens du Comité des régions
E10609 déposé le 14 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12738/15 du 8 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.