Document E10614
(Mise à jour : 16 octobre 2015)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

E10614 déposé le 15 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11871/15 du 13 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.