Document E10621 (Mise à jour : 23 octobre 2015)
Décision d'exécution modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E10621 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12445/15 du 20 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.