Document E10621
(Mise à jour : 23 octobre 2015)

Décision d'exécution modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

E10621 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12445/15 du 20 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.