Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)
E10623 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12703/15 du 20 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10623 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)