Document E10633
(Mise à jour : 23 octobre 2015)

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

E10633 déposé le 22 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 473 final du 30 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.