Document E10638
(Mise à jour : 27 octobre 2015)

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2016 Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

E10638 déposé le 26 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 513 final du 14 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.