Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Fionnuala HORROCKS-BURNS, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Tom SALLIS, démissionnaire
E10649 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13282/15 du 21 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10649 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature)