Assemblée nationale ~ Union européenne - E10652-Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

Document E10652
(Mise à jour : 30 octobre 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR

E10652 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 512 final du 20 octobre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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