Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment la troisième tranche de 2015
E10654 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 522 final du 23 octobre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10654 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature)