Document E10658
(Mise à jour : 30 octobre 2015)

Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits

E10658 déposé le 29 octobre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D041474/02 du 23 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.