Document E10666
(Mise à jour : 05 novembre 2015)

Recommandation de Décision du Conseil approuvant le renouvellement de la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV

E10666 déposé le 4 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 547 final du 29 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.