Document E10673 (Mise à jour : 06 novembre 2015)
Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
E10673 déposé le 5 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 12938/15 du 3 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.