Document E10682
(Mise à jour : 13 novembre 2015)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations pour la conclusion d'accords entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, sur les modalités de la participation des ces États à certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de son annexe

E10682 déposé le 12 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 521 final RESTREINT UE du 23 octobre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.