Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International)
E10710 déposé le 16 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 555 final du 6 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10710 déposé le 16 novembre 2015 (14ème législature)