Document E10716 (Mise à jour : 17 novembre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10716 déposé le 16 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 39/2015 du 6 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.