Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Torben Dam JENSEN, membre titulaire danois, en remplacement de Mme Helle Hjort BENTZ, démissionnaire
E10718 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13920/15 du 10 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10718 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature)