Document E10726 (Mise à jour : 19 novembre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10726 déposé le 18 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 35/2015 du 29 octobre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.