Document E10729
(Mise à jour : 24 novembre 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions

E10729 déposé le 23 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14031/15 du 16 novembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.