Document E10737 (Mise à jour : 26 novembre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10737 déposé le 25 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 40/2015 du 16 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.