Assemblée nationale ~ Union européenne - E10744-Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les missions et les tâches d'Eurocontrol et sur les services centralisés

Document E10744
(Mise à jour : 28 novembre 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les missions et les tâches d'Eurocontrol et sur les services centralisés

E10744 déposé le 27 novembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 805 final du 23 novembre 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.