Règlement de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
E10746 déposé le 27 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D041696/01 du 25 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10746 déposé le 27 novembre 2015 (14ème législature)