Règlement de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
E10746 déposé le 27 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D041696/01 du 25 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.