Assemblée nationale ~ Union européenne - E10766-Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

Document E10766
(Mise à jour : 04 décembre 2015)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

E10766 déposé le 3 décembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : 14297/15 du 1er décembre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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