Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol
E10768 déposé le 4 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13980/15 du 30 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10768 déposé le 4 décembre 2015 (14ème législature)