Document E10775 (Mise à jour : 11 décembre 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
E10775 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14482/15 du 8 décembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.