Document E10777 (Mise à jour : 11 décembre 2015)
Proposition de virement de crédits n° 8/2015 à l'intérieur de la section IV - Cour de Justice - du budget général pour l'exercice 2015
E10777 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14631/15 du 4 décembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.