Document E10779
(Mise à jour : 11 décembre 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

E10779 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14728/15 du 2 décembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.