Document E10779 (Mise à jour : 11 décembre 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions
E10779 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14728/15 du 2 décembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.