Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark
E10794 déposé le 11 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14058/15 du 8 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10794 déposé le 11 décembre 2015 (14ème législature)