Document E10795 (Mise à jour : 12 décembre 2015)
Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)
E10795 déposé le 11 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14772/15 du 7 décembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.