Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1332/2011 établissant des exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collision en vol
E10803 déposé le 17 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D042245/03 du 11 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10803 déposé le 17 décembre 2015 (14ème législature)