Règlement de la Commission modifiant du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 "Vinaigres"
E10804 déposé le 17 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D042445/02 du 11 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10804 déposé le 17 décembre 2015 (14ème législature)