Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E10809 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14064/15 du 16 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10809 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)