Directive (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage
E10837 déposé le 13 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D040865/02 du 6 janvier 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10837 déposé le 13 janvier 2016 (14ème législature)