Projet de Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E10852 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5203/16 du 15 janvier 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10852 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature)