Document E10861
(Mise à jour : 22 janvier 2016)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

E10861 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D042559 03 du 13 janvier 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.