Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Adam ROGALEWSKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Jakub KUS, démissionnaire
E10868 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5396/16 du 19 janvier 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10868 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature)