Assemblée nationale ~ Union européenne - E10872-Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et l'Union des Comores

Document E10872
(Mise à jour : 28 janvier 2016)

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et l'Union des Comores

E10872 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 2 final du 22 janvier 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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