Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
E10874 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 9 final du 21 janvier 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10874 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature)