Document E10877
(Mise à jour : 28 janvier 2016)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances

E10877 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D042244/03 du 25 janvier 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.