Document E10878
(Mise à jour : 28 janvier 2016)

Règlement de la Commission rectifiant l'article 7 du règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne

E10878 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D043314/01 du 20 janvier 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.