Document E10879 (Mise à jour : 28 janvier 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E10879 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 01/2016 du 22 janvier 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.