Document E10891
(Mise à jour : 05 février 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

E10891 déposé le 4 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5450/16 du 2 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.