Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
E10896 déposé le 4 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 668 final du 15 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10896 déposé le 4 février 2016 (14ème législature)