Document E10908
(Mise à jour : 12 février 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure

E10908 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 42 final du 2 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.