Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E10911 déposé le 11 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D042131/03 du 8 février 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10911 déposé le 11 février 2016 (14ème législature)